En ouverture le Directeur général a retracé le cadre dans lequel s’inscrivait cette réunion.

La réunion répond d’après lui à une double attente :
1/ Depuis 5 à 6 ans la DGFB a élargi l’assiette de recrutement du cadre latéral aux agents d’exécution. Les non cadres représentent aujourd’hui 122 agents contre 47 cadres au cadre latéral. Il est « apparu nécessaire à la DGFB de clarifier et de consolider » la grille de classification et les règles de gestion de ce personnel.
2/ Lors des journées du plan, le gouverneur a confirmé la généralisation des recrutements au cadre latéral à la DGFB.
Ces deux points impliquent une refonte de l’article 113 du statut du personnel et de la DR79, et probablement la renégociation de l'ensemble des contrats dans la mesure où il s'agit d'une modification substantielle des conditions d'emploi et de rémunération.

Un débat s’est ensuite engagé sur les tenants et aboutissants de ce projet et particulièrement
- L’articulation de la démarche « DGFB » et de la Commission du personnel.
- Le degré d’autonomie dont dispose la DGFB pour mener cette concertation qui touche à toutes les catégories
Le Directeur général assure avoir l’autonomie nécessaire pour conduire le groupe de concertation sans que ce qui sera discuté localement ne soit « déversé » en CP. Les instances représentatives du personnel seront consultées (CCE, CE et CHSCT), puis le projet sera soumis au vote du Conseil général avant publication des nouveaux textes qui régiront la gestion du cadre latéral.
Il est clair, et nous avons dénoncé cette orientation, que la Banque met un terme à l’unicité du personnel de la Banque, puisqu’il y aura désormais deux cadres pour le cadre latéral (DGFB d’un côté et reste de la Banque de l’autre côté). De même, la Banque prend le risque de rendre impossible la gestion des équipes dans les ateliers dans la mesure où vont cohabiter des agents statutaires qui seront gérés « jusqu’à leur extinction » selon les règles en vigueur à la Banque et du cadre latéral qui sera géré suivant les règles figurant dans le projet présenté ce jour. Perdrix affirme que la Banque sait faire, « ça s’est bien fait à France Telecom » !
Avant de projeter le diaporama, le Directeur général a présentés les lignes directrices du projet :
- "Donner une visibilité et une lisibilité aux itinéraires professionnels"
- "Rééquilibrer le poids relatif de l’ancienneté, des compétences et de la contribution à la performance (au détriment de l’ancienneté)"
- "Renforcer le poids relatif de l’encadrement opérationnel"
- "Garder une bonne maîtrise de la masse salariale"
Le DRH nous a ensuite présenté un diaporama qui a fait l’objet de longs débats.

L'avis du SNABF Solidaires :
- La Banque remet en cause l’unicité du statut du personnel en organisant une concertation sur l’évolution des conditions d’emploi et de rémunération au niveau de la DGFB et non en Commission du personnel. A noter que sur ce point, le Directeur général a reconnu vouloir satisfaire aux obligations de l’article L432-2 du code du travail en la matière au travers du groupe de concertation.
- Alors que la Banque refuse de lier les fonctions à des niveaux indiciaires dans le cadre de la GPEC, elle le fait pour le cadre latéral à la DGFB. On peut penser que cette « action pilote » préfigure le traitement des agents statutaires sur l’ensemble de la Banque.
- Le Directeur général s’est défendu de préparer « un coupon détachable » (filialisation) au travers de ce projet.
- La Banque affirme que la pyramide des âges de la DGFB va permettre de libérer des postes permettant de la promotion interne aux agents du cadre latéral.
- Les modifications qui pourraient résulter de la concertation engagée ne pourront être que marginales. Perdrix affirme qu’il ne saurait par exemple accepter la mise en place d’instances de recours institutionnelles en matière d’avancement.
- La « carrière minimum garantie » se limiterait à la première étape de chaque niveau (indice 420 pour un imprimeur, 300 pour un opérateur machine de tri, etc) ! - Le Directeur général, en cours de présentation, a fait modifier la page 2 du diaporama qui a fait hurler la délégation syndicale lors de la projection. Le paragraphe « Certains n’apportent pas ce que l’on attendait d’eux. Il ne s’agit pas ici de leur compétence technique qui n’est pratiquement jamais remise en cause, mais plutôt de leur comportement professionnel qui ne contribue pas toujours au développement d’une véritable culture industrielle » est devenu « Ce défaut de visibilité conduit parfois à une altération des comportements professionnels de certains agents alors que leur compétence technique n’est pas remise en cause, et cela contrarie le développement d’une véritable culture industrielle nécessaire à la DGFB ».
- Le Directeur général affirme que des correctifs (comme le demandent les agents et l’intersyndicale) seront apportés au rattachement indiciaire de certains agents lorsque chacun aura été positionné sur la nouvelle grille. En revanche, il a précisé que des correctifs seraient apportés dans les deux sens (augmentations indiciaires comme nous le demandons mais également stationnement plus long au même indice pour d’autres !)
- 4 réunions supplémentaires devraient se tenir pour nous présenter le projet en détail y compris la partie concernant l’encadrement. Les deux prochaines dates proposées sont le 11/02 et le 04/03. Concernant notre participation aux autres réunions avec la Banque, le SNABF Solidaires a déclaré lors du débat préliminaire que nous en déciderions avec les personnels concernés.
Des assemblées générales sont prévues demain 31/01/2008.