A de nombreuses reprises ces dernières années le SNABF Solidaires de Chamalières a interpellé la Banque pour que soit mis en ligne sous Intranet les textes de référence pour les agents du Cadre latéral. En réponse à un courrier de notre part, le gouverneur Noyer nous répondait ainsi le 29 août 2005 : "Au plan juridique, chaque agent du cadre latéral reçoit au moment de son embauche -en plus de son contrat de travail- copie des différentes décisions règlementaires qui régissent le cadre latéral : il n'est donc pas besoin d'organiser une publication spécifique sur Intranet, l'employeur allant au-delà des obligations légales qui lui incombent". Chacun appréciera l'élégance du geste. D'autant qu'ensuite en réunion intercentres Vic/Chamalières le Directeur général de la Fabrication des Billets se lançait dans une de ses habituelles provocations en affirmant que c'était lui qui avait rédigé la réponse du gouverneur… Car la réponse du gouverneur est pour le moins très décalée de la réalité ! En effet, les textes fournis sont de véritables torchons, photocopies de photocopies de DR se trouvant à l'origine dans des recueils reliés et impossible à photocopier proprement. Sur ces papiers, des paragraphes rayés à la main, des références manuscrites de "nouvelles DR" parfois abrogées depuis longtemps. En bref des "références" qui sont totalement indignes d'une entreprise qui se respecte et qui respecte les hommes et les femmes qu'elle embauche. Nous avons donc décidé de faire nous-mêmes le travail de saisie que la Banque n’a pas voulu faire. Il nous paraît en effet indispensable que le personnel, du cadre latéral bien sûr, mais également du cadre statutaire puisse prendre connaissance de ces textes. Car si la Banque ne souhaite pas que ces textes soient accessibles c’est bien pour continuer à faire croire qu'elle est dans son droit lorsqu'elle fait ce qu'elle veut en matière de gestion du cadre latéral. Car nos responsables savent bien qu'il faut analyser pour comprendre, et comprendre pour agir. Nous espérons donc, en clarifiant un certain nombre de points, contribuer à la nécessaire mobilisation du personnel sur ce sujet. Vous trouverez ainsi dans les pages qui suivent, outre l'article 113 du Statut du Personnel, les DR 79 et 80 qui constituent le coeur de la réglementation concernant le Cadre latéral à la DGFB. Nous avons intégré d'autres DR qui ont modifié ces textes au fil du temps et qui sont encore en vigueur. Nous avons contacté le service de la réglementation au Secrétariat général à Paris pour nous assurer que les textes que nous avions trouvés étaient bien en vigueur. Ils sont en vigueur même s’ils sont parfois en contradiction avec la loi ! Drôle de pratiques au pays de l'Administration (la Banque centrale) et de l'ISO (la DGFB)…