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Réunion du 23 mai : la DGFB modifie la grille indiciaire des cadres latéraux

snabf — Mon, 26 May 2008 11:59:00 +0200

Répondant favorablement à l'argumentaire du SNABF Solidaires développé le 11 février et rappelé dans notre préavis de grève déposé le 21 mai, la DGFB a accepté de relever de 10 à 15 points d'indice, l'intervalle entre deux "échelons" pour la première étape de chaque niveau. Cette modification améliore la progression indiciaire en début de carrière pour l'ensemble des fonctions. Elle donne une part plus importante à la progression à l'ancienneté sur l'ensemble de la carrière. Voir la nouvelle grille.
Parallèlement, la nouvelle grille indiciaire pour l'encadrement nous a été communiquée. Elle figure dans un document qui nous a été remis en séance.
Des Assemblées générales du personnel se tiendront mardi 27 mai à l'Imprimerie.

Réunion du 15 avril 2008 : quelques réponses positives et de nombreuses zones d'ombre.

snabf — Thu, 17 Apr 2008 01:45:00 +0200

Une nouvelle réunion avec la DGFB s'est tenue sur le cadre latéral mardi 15 avril 2008. Au cours de cette réunion, la DRH a apporté ses réponses au document que lui avait adressé l'intersyndicale quelques jours auparavant. Vous trouverez l'essentiel de ces réponses dans le tableau suivant...

Au cours de cette séance, la DGFB nous a également fourni une nouvelle procédure d'évaluation des agents du cadre latéral.
Après une interruption de séance à la demande des organisations syndicales, la délégation CFTC, CGT, FO, SIC, SNABF Solidaires a rappelé le caractère incontournable de certaines revendications :
- Suppression du niveau 2 de la grille de classification
- Transparence en matière indiciaire (indices sous intranet)
- Compensations pour pallier les pertes des prestations familiales
- Présentation du positionnement de toutes les fonctions de la DGFB
- Présentation de la liste des attendus au sein de chaque étape à l'intérieur de toutes les fonctions
- Révision des fiches d'évaluation afin de prendre en compte de façon équivalente compétences techniques et comportementales
- Evolution de carrière des agents détachés identique à la moyenne des agents exerçant une même fonction.

La prochaine réunion se tiendra le 25 avril. Elle devrait être suivie d'une autre le 15 mai pour aborder le dispositif de gestion des cadres puis d'une "séance de clôture" présidée par le Directeur général le 23 mai.

L'intersyndicale prépare la réunion du 15 avril 2008.

snabf — Tue, 15 Apr 2008 00:29:00 +0200

Avant la réunion du 15 avril 2008, l'intersyndicale CFTC, CGT, FO, SIC, SNABF Solidaires a rappelé par courrier au DRH ses revendications.

Réunion de négociation avec la DGFB le 18 mars 2008

snabf — Tue, 18 Mar 2008 23:17:00 +0100

A la suite de la demande d'ouverture de négociations exprimée le 04 mars par les agents du cadre latéral et les organisations syndicales, une première réunion de négociation s'est déroulée mardi 18 mars à Chamalières.

En préambule, les délégations syndicales de la Papeterie et de l'Imprimerie ont rappelé les revendications du personnel (revalorisation des bas indices, passages des grades à échelons constants, et plus largement respect de la DR 79). En réponse, les représentants de la DGFB ont réaffirmé que ces négociations ne porteraient ni sur les principes fondamentaux, ni sur les éléments de structure du projet de la Banque. Après une interruption de séance, l'intersyndicale a fait la déclaration suivante : "Les organisations syndicales CFTC, CGT, FO, SIC, SNABF Solidaires réunies ce jour, réaffirment qu'elles ne sont pas mandatées pour négocier les modalités de mise en œuvre du projet de la Banque. Elles sont toutefois disposées à écouter la présentation du projet..."
Il nous a en effet semblé nécessaire de recueillir le maximum d'information possible sur le projet de manière à informer le personnel notamment dans une perspective d'élargissement de la mobilisation de ces dernières semaines.

C'est ainsi que nous ont été notamment présentés, un tableau de positionnement des agents du cadre latéral sur les différents niveaux et étapes du projet, ainsi que des simulations de carrières d'ouvriers du cadre latéral (carrière "lente", carrière "normale" et carrière "rapide") recrutés à 26 ans, 30 ans et 35 ans. Nous publierons une analyse détaillée du projet dans les tous prochains jours.

Appel CFTC, CGT, FO, SIC et SNABF Solidaires à la grève vendredi 1er février 2008

snabf — Fri, 01 Feb 2008 00:04:00 +0100

Suite aux assemblées générales du 31/01/2008, les syndicats CFTC, CGT, FO, SIC et SNABF Solidaires ont appelé à 24 heures de grève vendredi 1er février. Il s'agissait pour les agents et l'intersyndicale d'exprimer leur colère après les annonces du Directeur général (voir appel ci-joint). Malgré la relative impréparation du mouvement, liée à la difficulté de joindre en si peu de temps toutes les équipes, la ligne de production en feuilles a été entièrement arrêtée sur les 3 équipes. Ainsi, vendredi 1er février à l'heure où le Directeur général présentait son projet au Conseil général (le Conseil d'administration de la Banque), la principale ligne de production de l'Imprimerie (et celle où les cadres latéraux sont les plus nombreux) était en grève et les ateliers de la Papeterie en assemblées générales.

Réunion le 30/01/2008 avec la Direction générale. Une Direction décomplexée dans un monde parfait

snabf — Thu, 31 Jan 2008 23:47:00 +0100

La réunion qui faisait suite aux différents mouvements du cadre latéral en 2007, était censée répondre aux revendications du personnel concerné... Alors que les revendications portaient initialement sur le respect des textes en vigueur (la DR 79 notamment), le Directeur général a annoncé un bouleversement complet des règles de gestion et une dégradation sans précédent des conditions d'emploi des agents du cadre latéral.

En ouverture le Directeur général a retracé le cadre dans lequel s’inscrivait cette réunion.

La réunion répond d’après lui à une double attente :
1/ Depuis 5 à 6 ans la DGFB a élargi l’assiette de recrutement du cadre latéral aux agents d’exécution. Les non cadres représentent aujourd’hui 122 agents contre 47 cadres au cadre latéral. Il est « apparu nécessaire à la DGFB de clarifier et de consolider » la grille de classification et les règles de gestion de ce personnel.
2/ Lors des journées du plan, le gouverneur a confirmé la généralisation des recrutements au cadre latéral à la DGFB.
Ces deux points impliquent une refonte de l’article 113 du statut du personnel et de la DR79, et probablement la renégociation de l'ensemble des contrats dans la mesure où il s'agit d'une modification substantielle des conditions d'emploi et de rémunération.

Un débat s’est ensuite engagé sur les tenants et aboutissants de ce projet et particulièrement
- L’articulation de la démarche « DGFB » et de la Commission du personnel.
- Le degré d’autonomie dont dispose la DGFB pour mener cette concertation qui touche à toutes les catégories
Le Directeur général assure avoir l’autonomie nécessaire pour conduire le groupe de concertation sans que ce qui sera discuté localement ne soit « déversé » en CP. Les instances représentatives du personnel seront consultées (CCE, CE et CHSCT), puis le projet sera soumis au vote du Conseil général avant publication des nouveaux textes qui régiront la gestion du cadre latéral.
Il est clair, et nous avons dénoncé cette orientation, que la Banque met un terme à l’unicité du personnel de la Banque, puisqu’il y aura désormais deux cadres pour le cadre latéral (DGFB d’un côté et reste de la Banque de l’autre côté). De même, la Banque prend le risque de rendre impossible la gestion des équipes dans les ateliers dans la mesure où vont cohabiter des agents statutaires qui seront gérés « jusqu’à leur extinction » selon les règles en vigueur à la Banque et du cadre latéral qui sera géré suivant les règles figurant dans le projet présenté ce jour. Perdrix affirme que la Banque sait faire, « ça s’est bien fait à France Telecom » !
Avant de projeter le diaporama, le Directeur général a présentés les lignes directrices du projet :
- "Donner une visibilité et une lisibilité aux itinéraires professionnels"
- "Rééquilibrer le poids relatif de l’ancienneté, des compétences et de la contribution à la performance (au détriment de l’ancienneté)"
- "Renforcer le poids relatif de l’encadrement opérationnel"
- "Garder une bonne maîtrise de la masse salariale"
Le DRH nous a ensuite présenté un diaporama qui a fait l’objet de longs débats.

L'avis du SNABF Solidaires :
- La Banque remet en cause l’unicité du statut du personnel en organisant une concertation sur l’évolution des conditions d’emploi et de rémunération au niveau de la DGFB et non en Commission du personnel. A noter que sur ce point, le Directeur général a reconnu vouloir satisfaire aux obligations de l’article L432-2 du code du travail en la matière au travers du groupe de concertation.
- Alors que la Banque refuse de lier les fonctions à des niveaux indiciaires dans le cadre de la GPEC, elle le fait pour le cadre latéral à la DGFB. On peut penser que cette « action pilote » préfigure le traitement des agents statutaires sur l’ensemble de la Banque.
- Le Directeur général s’est défendu de préparer « un coupon détachable » (filialisation) au travers de ce projet.
- La Banque affirme que la pyramide des âges de la DGFB va permettre de libérer des postes permettant de la promotion interne aux agents du cadre latéral.
- Les modifications qui pourraient résulter de la concertation engagée ne pourront être que marginales. Perdrix affirme qu’il ne saurait par exemple accepter la mise en place d’instances de recours institutionnelles en matière d’avancement.
- La « carrière minimum garantie » se limiterait à la première étape de chaque niveau (indice 420 pour un imprimeur, 300 pour un opérateur machine de tri, etc) ! - Le Directeur général, en cours de présentation, a fait modifier la page 2 du diaporama qui a fait hurler la délégation syndicale lors de la projection. Le paragraphe « Certains n’apportent pas ce que l’on attendait d’eux. Il ne s’agit pas ici de leur compétence technique qui n’est pratiquement jamais remise en cause, mais plutôt de leur comportement professionnel qui ne contribue pas toujours au développement d’une véritable culture industrielle » est devenu « Ce défaut de visibilité conduit parfois à une altération des comportements professionnels de certains agents alors que leur compétence technique n’est pas remise en cause, et cela contrarie le développement d’une véritable culture industrielle nécessaire à la DGFB ».
- Le Directeur général affirme que des correctifs (comme le demandent les agents et l’intersyndicale) seront apportés au rattachement indiciaire de certains agents lorsque chacun aura été positionné sur la nouvelle grille. En revanche, il a précisé que des correctifs seraient apportés dans les deux sens (augmentations indiciaires comme nous le demandons mais également stationnement plus long au même indice pour d’autres !)
- 4 réunions supplémentaires devraient se tenir pour nous présenter le projet en détail y compris la partie concernant l’encadrement. Les deux prochaines dates proposées sont le 11/02 et le 04/03. Concernant notre participation aux autres réunions avec la Banque, le SNABF Solidaires a déclaré lors du débat préliminaire que nous en déciderions avec les personnels concernés.
Des assemblées générales sont prévues demain 31/01/2008.

L'Inspecteur du Travail écrit à la Direction de l'Imprimerie

snabf — Mon, 12 Nov 2007 21:31:00 +0100

Suite à une nos récentes interventions auprès de l'Inspecteur du Travail, ce dernier vient d'adresser une lettre à la Direction de L'Imprimerie.

Suite à une nos récentes interventions auprès de l'Inspecteur du Travail, ce dernier vient d'adresser une lettre à la Direction de L'Imprimerie. Ce courrier fait suite à la lettre adressée par le syndicat à la Direction Générale des Ressources Humaines le 18 janvier 2007 et restée ensuite sans réponse !

Le SNABF Solidaires fait le travail de la DRH !

snabf — Fri, 09 Mar 2007 22:00:00 +0100

A de nombreuses reprises ces dernières années le SNABF Solidaires de Chamalières a interpellé la Banque pour que soit mis en ligne sous Intranet les textes de référence pour les agents du Cadre latéral. En réponse à un courrier de notre part, le gouverneur Noyer nous répondait ainsi le 29 août 2005 : "Au plan juridique, chaque agent du cadre latéral reçoit au moment de son embauche -en plus de son contrat de travail- copie des différentes décisions règlementaires qui régissent le cadre latéral : il n'est donc pas besoin d'organiser une publication spécifique sur Intranet, l'employeur allant au-delà des obligations légales qui lui incombent". Chacun appréciera l'élégance du geste. D'autant qu'ensuite en réunion intercentres Vic/Chamalières le Directeur général de la Fabrication des Billets se lançait dans une de ses habituelles provocations en affirmant que c'était lui qui avait rédigé la réponse du gouverneur… Car la réponse du gouverneur est pour le moins très décalée de la réalité ! En effet, les textes fournis sont de véritables torchons, photocopies de photocopies de DR se trouvant à l'origine dans des recueils reliés et impossible à photocopier proprement. Sur ces papiers, des paragraphes rayés à la main, des références manuscrites de "nouvelles DR" parfois abrogées depuis longtemps. En bref des "références" qui sont totalement indignes d'une entreprise qui se respecte et qui respecte les hommes et les femmes qu'elle embauche. Nous avons donc décidé de faire nous-mêmes le travail de saisie que la Banque n’a pas voulu faire. Il nous paraît en effet indispensable que le personnel, du cadre latéral bien sûr, mais également du cadre statutaire puisse prendre connaissance de ces textes. Car si la Banque ne souhaite pas que ces textes soient accessibles c’est bien pour continuer à faire croire qu'elle est dans son droit lorsqu'elle fait ce qu'elle veut en matière de gestion du cadre latéral. Car nos responsables savent bien qu'il faut analyser pour comprendre, et comprendre pour agir. Nous espérons donc, en clarifiant un certain nombre de points, contribuer à la nécessaire mobilisation du personnel sur ce sujet. Vous trouverez ainsi dans les pages qui suivent, outre l'article 113 du Statut du Personnel, les DR 79 et 80 qui constituent le coeur de la réglementation concernant le Cadre latéral à la DGFB. Nous avons intégré d'autres DR qui ont modifié ces textes au fil du temps et qui sont encore en vigueur. Nous avons contacté le service de la réglementation au Secrétariat général à Paris pour nous assurer que les textes que nous avions trouvés étaient bien en vigueur. Ils sont en vigueur même s’ils sont parfois en contradiction avec la loi ! Drôle de pratiques au pays de l'Administration (la Banque centrale) et de l'ISO (la DGFB)…

Les agents du Cadre latéral enfin dans l'annuaire du personnel... le ratage de la DGRH !

snabf — Fri, 19 Jan 2007 22:07:00 +0100

Par lettre du 15 décembre 2004, le SNABF Solidaires Chamalières s'adressait au Gouverneur Noyer dans les termes suivants : "Nous vous demandons de faire respecter l'article 109 du Statut du Personnel et de faire dresser un état du personnel (cadre statutaire et cadre latéral, y compris personnel en congé pour convenance personnelle) faisant connaître le nom, le grade ou l'emploi, l'âge, la durée du service, l'échelle et l'échelon de traitement de chaque agent. Nous ne sommes pas opposés à une solution dématérialisée. Pour autant, vous devez savoir que nous ne nous contenterons pas de la réponse habituelle des services concernés selon lesquels ces éléments seraient déjà disponibles sur l'Intranet. Cette affirmation est en effet inexacte". Après plus de 2 ans d'attente, l'accès est disponible... Las, les agents du cadre latéral ne peuvent pas accéder aux informations qui les concernent ! Lire le tract ci-joint...

Le syndicat adresse une lettre recommandée au DGRH

snabf — Thu, 18 Jan 2007 21:47:00 +0100

Les responsables de la DGFB ignorent délibérément et depuis de longs mois la législation pour empêcher les candidats à l'embauche de négocier loyalement leurs conditions d'emploi et de rémunération. Mardi 16 janvier en séance de Comité d'Etablissement à Chamalières, le DRH local, interpellé par un élu de notre organisation syndicale a revendiqué, sous l'approbation du président de cette instance, la demande systématique par les services de la Fabrication des Billets des avis d'imposition des candidats à l'embauche sur le site de l'Imprimerie. Sachant que la plupart des agents recrutés le sont hors statut du personnel, en tant qu'agents du cadre latéral donc sous contrat de droit privé, nous interpellons fermement le DGRH par lettre recommandée sur le respect de l'article L121-6 du Code du Travail : "Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d'y répondre de bonne foi."